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A-14, r. 4 - Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Administration d’un bureau d’aide juridique: Le centre régional, sur recommandation du directeur général, peut confier à un avocat l’administration d’un bureau.
R.R.Q., 1981, c. A-14, r. 1, a. 32; D. 1211-96, a. 11; D. 1453-97, a. 10.
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